1. Éditeur du site

Le site padel-sporting-garonne.fr est édité par :

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site padel-sporting-garonne.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page) est la propriété exclusive de la SAS PADEL SPORTING GARONNE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS PADEL SPORTING GARONNE.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions générales de vente

4.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par la SAS PADEL SPORTING GARONNE via le site padel-sporting-garonne.fr, notamment : réservation de terrains de padel, souscription d’abonnements mensuels et achat de recharges de crédits.

4.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La SAS PADEL SPORTING GARONNE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation ou de l’achat, par les moyens de paiement proposés sur le site. La transaction est sécurisée.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée. En conséquence, toute réservation de terrain validée et payée est considérée comme définitive.

Les conditions d’annulation propres à chaque formule (abonnements, crédits) sont précisées lors du processus d’achat et dans les conditions particulières de chaque offre.

4.5 Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la SAS PADEL SPORTING GARONNE par email à l’adresse : contact@padel-sporting-garonne.fr.

4.6 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande adressée à contact@padel-sporting-garonne.fr.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS PADEL SPORTING GARONNE, représentée par Mickaël COURTOIS, Président.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé — non stockées par nos soins)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

5.3 Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• La gestion des réservations et des comptes utilisateurs
• Le traitement des paiements en ligne
• L’envoi de communications relatives aux services (confirmations, rappels)
• L’amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur

5.4 Base légale

Le traitement des données repose sur l’exécution d’un contrat (réservation, abonnement), le consentement de l’utilisateur (newsletters, cookies non essentiels) et l’intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration des services, sécurité).

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, et au maximum 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site padel-sporting-garonne.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.

6.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, panier). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : permettent de collecter des statistiques anonymes de fréquentation pour améliorer le site.
• Cookies tiers : déposés par des services externes (vidéos embarquées, réseaux sociaux), le cas échéant.

6.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

La SAS PADEL SPORTING GARONNE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La SAS PADEL SPORTING GARONNE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de protection des données personnelles.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Toulouse seront seuls compétents.